Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?

Audrey Darsonville (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, AJDA 2011. 532 ; D. 2011. 1162, chron. P. Bonfils ; AJCT 2011. 182, étude J.-D. Dreyfus

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit pénal et procédure pénale

Domaines: Droit

Audrey Darsonville. Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.223. ⟨halshs-02226845⟩