L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution

Pierre-Henri Prélot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution

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Pierre-Henri Prélot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051810

Université de Cergy Pontoise

Centre de Philosophie Juridique et Politique

Résumé

Analyse du projet de loi organique n° 3072 portant application de l'article 11 de la Constitution déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010

Mots clés

ELECTION Référendum Référendum d'initiative populaire Initiative parlementaire-citoyenne Projet de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution
Résumé	fr Analyse du projet de loi organique n° 3072 portant application de l'article 11 de la Constitution déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2010
Auteur(s)	Pierre-Henri Prélot ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 CPJP - Centre de Philosophie Juridique et Politique ( 468420 ) - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Site des Chênes 1, 33 boulevard du Port, 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Numéro	02
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, Référendum, Référendum d'initiative populaire, Initiative parlementaire-citoyenne, Projet de loi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226839

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:03:50

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226839, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226839 , version 1

Citer

Pierre-Henri Prélot. L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.175. ⟨halshs-02226839⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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