Le dialogue entre Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme ou l'influence discrète du droit européen sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun

Stéphane de La Rosa (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cons. const., 30 juill. 2010, n° 2010-14/22 QPC, AJDA 2010. 1556 ; D. 2010. 1928, entretien C. Charrière-Bournazel ; ibid. 1949, point de vue P. Cassia ; ibid. 2254, obs. J. Pradel ; ibid. 2696, entretien Y. Mayaud ; ibid. 2783, chron. J. Pradel ; AJ pénal 2010. 470, étude J.-B. Perrier ; Constitutions 2010. 571, obs. E. Daoud et E. Mercinier ; RTD. civ. 2010. 513, obs. P. Puig ; ibid. 517, obs. P. Puig

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE; NORME CONSTITUTIONNELLE; Droit pénal et procédure pénale; Garde à vue; Régime; Inconstitutionnalité; Procédure; Contrôle de conventionnalité; Contrôle de constitutionnalité; Droit européen

Domaines: Droit

Stéphane de La Rosa. Le dialogue entre Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme ou l'influence discrète du droit européen sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue de droit commun. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.58. ⟨halshs-02226831⟩