Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif

Julie Benetti

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif

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Julie Benetti

Fonction : Auteur
PersonId : 782156
IdRef : 087208598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités

Mots clés

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Généralités Travail législatif Incidence Abrogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif
Résumé	fr D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités
Auteur(s)	Julie Benetti ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-31
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	42
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, Généralités, Travail législatif, Incidence, Abrogation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226828

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:03:39

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226828, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226828 , version 1

Citer

Julie Benetti. Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.42. ⟨halshs-02226828⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif

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