!Vivan las bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l'internationalisation du dialogue des juges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

!Vivan las bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l'internationalisation du dialogue des juges

Résumé

Cour Suprême de Justice de la Nation (Mexique), 16 août 2010, Action en inconstitutionnalité n° 2/2010 engagé par le Procureur général de la République ; Cour EDH, Ire sect., 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, req. n° 30141/04, disponible uniquement en anglais ; Tribunal pénal n° 2, Mar del Plata (Argentine), 11 mai 2010, D., V., y otra s/ amparo ; Tribunal de première instance, Buenos Aires, (Argentine), 10 novembre 2009, Freyre Alejandro c. Gouvernement de la Ville de Buenos Aires (GCBA), n° 15, n° 34292/0

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226821, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226821 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. !Vivan las bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l'internationalisation du dialogue des juges. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.557. ⟨halshs-02226821⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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