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Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010

Résumé : CE, 7 avr. 2010, n° 301640, Ministre d'état, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Lebon ; AJDA 2010. 703 ; ibid. 881, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CE, 7 avr. 2010, n° 316625, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Lebon ; AJDA 2010. 703 ; ibid. 881, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CE, 30 déc. 2009, n° 305226, Office français de protection des réfugiés et apatrides c/ Covaciu, Lebon ; AJDA 2010. 14 ; ibid. 796, note E. Aubin ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CE, 20 mai 2010, n° 339478, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire c/ Othman (Epx), Lebon ; AJDA 2010. 1059 ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226810
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:03:15 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226810, version 1

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Citation

Vincent Tchen. Actualité du droit des étrangers - premier semestre 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.437. ⟨halshs-02226810⟩

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