L'articulation des contrôles ou la réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cons. const., 12 mai 2010, n° 2010-605 DC, AJDA 2010. 1048 ; D. 2010. 1321, note A. Levade ; ibid. 1229, chron. P. Fombeur ; ibid. 1234, chron. P. Cassia et E. Saulnier-Cassia ; ibid. 1495, chron. V. Lasserre-Kiesow et P. Le More ; RFDA 2010. 458, note P. Gaïa ; Cah. Cons. const. 2010. 63, étude D. Simon et A. Rigaux ; RTD. civ. 2010. 499, obs. P. Deumier, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Mots clés: QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE; NORME CONSTITUTIONNELLE; Procédure; Contrôle de conventionnalité; Articulation; Contrôle de constitutionnalité; Droit européen

Domaines: Droit

Anne Levade. L'articulation des contrôles ou la réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.387. ⟨halshs-02226800⟩