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Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher

Résumé : Cass., 16 avr. 2010, n° 10-40.001, AJDA 2010. 1023, note P. Manin ; D. 2010. 1254, et les obs., note A. Levade ; ibid. 1229, chron. P. Fombeur ; ibid. 1234, chron. P. Cassia et E. Saulnier-Cassia ; ibid. 1336, entretien P. Sargos ; RFDA 2010. 445, avis M. Domingo ; ibid. 449, note M. Gautier ; ibid. 458, note P. Gaïa ; Cah. Cons. const. 2010. 63, étude D. Simon et A. Rigaux ; RTD. civ. 2010. 743, obs. P. Remy-Corlay ; RTD eur. 2010. 577, étude J. Dutheil de La Rochère et Cass., 16 avr. 2010, n° 10-40.002, D. 2010. 1137, édito. F. Rome ; RFDA 2010. 445, avis M. Domingo ; Constitutions 2010. 218, obs. B. Mathieu ; RTD. civ. 2010. 499, obs. P. Deumier ; ibid. 743, obs. P. Remy-Corlay
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226799
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:03:04 AM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:45:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226799, version 1

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Citation

Anne Levade. Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.385. ⟨halshs-02226799⟩

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