Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cass., 16 avr. 2010, n° 10-40.001, AJDA 2010. 1023, note P. Manin ; D. 2010. 1254, et les obs., note A. Levade ; ibid. 1229, chron. P. Fombeur ; ibid. 1234, chron. P. Cassia et E. Saulnier-Cassia ; ibid. 1336, entretien P. Sargos ; RFDA 2010. 445, avis M. Domingo ; ibid. 449, note M. Gautier ; ibid. 458, note P. Gaïa ; Cah. Cons. const. 2010. 63, étude D. Simon et A. Rigaux ; RTD. civ. 2010. 743, obs. P. Remy-Corlay ; RTD eur. 2010. 577, étude J. Dutheil de La Rochère et Cass., 16 avr. 2010, n° 10-40.002, D. 2010. 1137, édito. F. Rome ; RFDA 2010. 445, avis M. Domingo ; Constitutions 2010. 218, obs. B. Mathieu ; RTD. civ. 2010. 499, obs. P. Deumier ; ibid. 743, obs. P. Remy-Corlay

Mots clés: QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE; NORME CONSTITUTIONNELLE; Procédure; Contrôle de conventionnalité; Articulation; Contrôle de constitutionnalité; Droit européen

Domaines: Droit

Anne Levade. Primauté du droit de l'Union versus priorité constitutionnelle ou quand la Cour de cassation demande aux juges de Luxembourg de trancher. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.385. ⟨halshs-02226799⟩