Bioéthique et droits étrangers

Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

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Xavier Bioy

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Royaume-Uni, Arrêt du 30 juillet 2009, House of Lords, [2009] UKHL 45, R. vs Director of Public Prosecutions), Reflets, n° 1/2010, p. 22

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Droit

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halshs-02226790 , version 1 (01-08-2019)

Xavier Bioy. Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.306. ⟨halshs-02226790⟩

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