Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CE, réf., 17 septembre 2009, n° 331950, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/ Salah, n° 331950, Lebon ; AJDA 2010. 202, note S. Slama

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Etranger; Droit d'asile; Accueil décent; Référé-liberté

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.291. ⟨halshs-02226786⟩