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Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes : Cons. const., 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental n° 2008-562 DC, AJDA 2008. 714, note P. Jan ; D. 2008. 2025, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2008. 1359, chron. Y. Mayaud ; ibid 2009. 123, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; RSC 2008. 731, note C. Lazerges ; ibid 2009. 166, obs. B. Lamy ; Crim., 16 déc. 2009, n° 09-85.153 (n° 6888 FP-P+F), D. 2010. 471, note J. Pradel ; ibid. 144, obs. M. Léna ; RSC 2010. 129, obs. E. Fortis

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:02:38 AM
Last modification on : Saturday, October 26, 2019 - 1:56:17 AM

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  • HAL Id : halshs-02226776, version 1

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Mathieu Disant. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes : Cons. const., 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental n° 2008-562 DC, AJDA 2008. 714, note P. Jan ; D. 2008. 2025, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2008. 1359, chron. Y. Mayaud ; ibid 2009. 123, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; RSC 2008. 731, note C. Lazerges ; ibid 2009. 166, obs. B. Lamy ; Crim., 16 déc. 2009, n° 09-85.153 (n° 6888 FP-P+F), D. 2010. 471, note J. Pradel ; ibid. 144, obs. M. Léna ; RSC 2010. 129, obs. E. Fortis. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.235. ⟨halshs-02226776⟩

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