Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Anne Levade

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

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Anne Levade

Fonction : Auteur
PersonId : 763531
IdRef : 08523513X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cons. const. n° 2009-595 DC, 3 décembre 2009, Loi organique relative à lapplication de larticle 61-1 de la Constitution, RFDA 2010. 1, étude B. Genevois ; AJDA 2010. 88, étude M. Verpeaux ; ibid 2010. 80, étude A. Roblot-Troizier ; RSC 2010. 201, obs. B. Lamy ; RTD. civ. 2010. 66, obs. P. Puig

Mots clés

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE NORME CONSTITUTIONNELLE Procédure Contrôle de conventionnalité Articulation Contrôle de constitutionnalité Droit européen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Résumé	fr Cons. const. n° 2009-595 DC, 3 décembre 2009, Loi organique relative à lapplication de larticle 61-1 de la Constitution, RFDA 2010. 1, étude B. Genevois ; AJDA 2010. 88, étude M. Verpeaux ; ibid 2010. 80, étude A. Roblot-Troizier ; RSC 2010. 201, obs. B. Lamy ; RTD. civ. 2010. 66, obs. P. Puig
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-17
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-17
Numéro	02
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, NORME CONSTITUTIONNELLE, Procédure, Contrôle de conventionnalité, Articulation, Contrôle de constitutionnalité, Droit européen

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226774

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:02:36

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226774, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226774 , version 1

Citer

Anne Levade. Priorité nest pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.229. ⟨halshs-02226774⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024