Les premiers pas de la Cour suprême britannique

Vanessa Barbé

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Les premiers pas de la Cour suprême britannique

(1)

Vanessa Barbé

Fonction : Auteur
PersonId : 1363235
IdHAL : vanessa-barbe
ORCID : 0000-0002-5811-5543

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Constitutional Reform Act 2005 du 24 mars 2005

Mots clés

DROIT COMPARE Grande-Bretagne Constitution Cour suprême britannique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les premiers pas de la Cour suprême britannique
Résumé	fr Constitutional Reform Act 2005 du 24 mars 2005
Auteur(s)	Vanessa Barbé ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-17
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-17
Numéro	02
Page/Identifiant	213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0053
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, Grande-Bretagne, Constitution, Cour suprême britannique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226769

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:02:32

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 13:53:14

Dates et versions

halshs-02226769, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226769 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Les premiers pas de la Cour suprême britannique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.213. ⟨halshs-02226769⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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