Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226763
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:02:26 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226763, version 1

Collections

Citation

Richard Ghevontian. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.151. ⟨halshs-02226763⟩

Share

Metrics

Record views

8