Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs
Résumé
Cour suprême des États-Unis, 25 juin 2008, Exxon Shipping Co. Et Al. v. Baker et Al.
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226761
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:02:23
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226761 , version 1
Citer
Wanda Mastor. Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.144. ⟨halshs-02226761⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements