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Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009

Résumé : Crim. 24 févr. 2009, Bull. crim. 2009, n° 45, Crim., 24 févr. 2009, n° 08-84.436, AJ pénal 2009. 227, obs. G. Royer ; RDSS 2009. 561, obs. D. Cristol ; D. 2009. 2087, note P.-J. Delage ; ibid 2009. 2825, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; ibid 2010. 604, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; RTD. civ. 2009. 695, obs. J. Hauser ; TGI Rennes 15 oct. 2009, D. 2009, p. 2758, Point de vue C. Chabault-Marx ; RTD. civ. 2010, p. 93, obs. J. Hauser ; TGI Paris 21 avril 2009, D. 2009, p. 1192, Entretien X. Labbée, D. 2009, p. 1129, Editorial F. Rome, RTD. civ. 2009, p. 501, obs. J. Hauser ; Paris 30 avr. 2009, n° 09/09315, D. 2009. 2019, note B. Edelman ; ibid 2010. 604, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; RTD. civ. 2009. 501, obs. J. Hauser ; Civ. 1re 9 juill. 2009, Civ. 1re, 9 juill. 2009, D. 2009. 1968 2010. 49, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD. civ. 2009. 723, obs. P. Jourdain ; ibid 2009. 735, obs. P. Jourdain
Mots-clés : PERSONNE HUMAINE
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226759
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:02:22 AM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226759, version 1

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Citation

Xavier Bioy. Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.135. ⟨halshs-02226759⟩

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