L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), n° 305314, à paraître au Lebon ; AJDA 2009. 2009. 1818, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 963, concl. E. Geffray

Mots clés: NORME CONSTITUTIONNELLE; Hiérarchie des normes; Loi antérieure; Abrogation implicite; Charte de l'environnement; Valeur constitutionnelle

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.117. ⟨halshs-02226756⟩