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Journal articles

L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

Olivier Le Bot 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC
Résumé : CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), n° 305314, à paraître au Lebon ; AJDA 2009. 2009. 1818, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 963, concl. E. Geffray
Mots-clés : NORME CONSTITUTIONNELLE Hiérarchie des normes Loi antérieure Abrogation implicite Charte de l'environnement Valeur constitutionnelle
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226756
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:02:16 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226756, version 1

Collections

UNIV-PAU | ILF-GERJC | DICE | CNRS | UNIV-TLN | UNIV-AMU

Citation

Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.117. ⟨halshs-02226756⟩

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