DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
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AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université
Jardins du Pharo
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13284 Marseille cedex 7 - France)
Résumé : CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), n° 305314, à paraître au Lebon ; AJDA 2009. 2009. 1818, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 963, concl. E. Geffray
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226756
Contributor : Projet Droit2hal <>
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Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.117. ⟨halshs-02226756⟩