L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

Olivier Le Bot

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L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

Olivier Le Bot ^{1, 2}

2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC

Résumé : CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), n° 305314, à paraître au Lebon ; AJDA 2009. 2009. 1818, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 963, concl. E. Geffray

Mots-clés : NORME CONSTITUTIONNELLE Hiérarchie des normes Loi antérieure Abrogation implicite Charte de l'environnement Valeur constitutionnelle

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2hal <>
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