Domaine de la protection du droit de propriété

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Domaine de la protection du droit de propriété

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de propriété Propriété intellectuelle Internet Oeuvre protégée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Domaine de la protection du droit de propriété
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-19
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-19
Numéro	01
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit de propriété, Propriété intellectuelle, Internet, Oeuvre protégée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226752

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:02:12

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226752, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226752 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Domaine de la protection du droit de propriété. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.97. ⟨halshs-02226752⟩

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