Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats

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Bénédicte Fauvarque-Cosson

Fonction : Auteur
PersonId : 757255
IdRef : 034757953

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

UNION EUROPEENNE Directive européenne Transposition Principe de subsidiarité Contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats
Auteur(s)	Bénédicte Fauvarque-Cosson ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-19
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-19
Numéro	01
Page/Identifiant	87
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Directive européenne, Transposition, Principe de subsidiarité, Contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02226751

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:02:11

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226751, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226751 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.87. ⟨halshs-02226751⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats

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