Du droit au mariage des couples homosexuels

Wanda Mastor

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Du droit au mariage des couples homosexuels

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Wanda Mastor

Fonction : Auteur
PersonId : 916589

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

Cour Suprême de Californie, 15 mai 2008, In Re Marriage Cases, (S 147999)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROIT COMPARE Vie privée et familiale Mariage Homosexuel Californie Etats Unis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du droit au mariage des couples homosexuels
Résumé	fr Cour Suprême de Californie, 15 mai 2008, In Re Marriage Cases, (S 147999)
Auteur(s)	Wanda Mastor ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-19
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-19
Numéro	01
Page/Identifiant	84
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, DROIT COMPARE, Vie privée et familiale, Mariage, Homosexuel, Californie, Etats Unis

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https://shs.hal.science/halshs-02226750

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:02:10

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226750, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226750 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Du droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.84. ⟨halshs-02226750⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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