Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée

Anne Levade

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée

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Anne Levade

Fonction : Auteur
PersonId : 763531
IdRef : 08523513X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

CJCE 25 nov. 2008, C-455/06, Heemskerk BV, Firma Schaap c/ Productschap Vee en Vlees

Mots clés

UNION EUROPEENNE Hiérarchie des normes Directive européenne Effet direct Garantie procédurale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée
Résumé	fr CJCE 25 nov. 2008, C-455/06, Heemskerk BV, Firma Schaap c/ Productschap Vee en Vlees
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-19
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2010/0010
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-19
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Hiérarchie des normes, Directive européenne, Effet direct, Garantie procédurale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226740

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:01:58

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226740, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226740 , version 1

Citer

Anne Levade. Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.55. ⟨halshs-02226740⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Principe de primauté : l'autonomie procédurale des États privilégiée

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