Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cons. const. n° 2007-560 DC, 20 déc. 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (RTD eur. 2008, p. 5, étude J. Roux) ; C. const. tchèque, 26 nov. 2008, n° Pl. US 19/08, et 3 nov. 2009, n° Pl. US 29/09 ; C. const. féd. Allemande, BVerfGE, II Senat, 30 juin 2009, 2 BvE 2/08, 2 BvE 5/08, 2 BvR 1010/08, 2 BvR 1022/08, 2 BvR 1259/08, 2 BvR 189/09.

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL; Traité international; Ratification; Union européenne; Traité de Lisbonne; Hiérarchie des normes; Révision constitutionnelle

Domaines: Droit

Anne Levade. Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.53. ⟨halshs-02226739⟩