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Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226738
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:01:56 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226738, version 1

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Citation

Julie Benetti. Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010, pp.45. ⟨halshs-02226738⟩

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