La réforme de la prescription pénale : le débat parlementaire

Johann Michel

doi:10.3917/cdlj.1604.0629

Article dans une revue Les Cahiers de la justice Année : 2016

La réforme de la prescription pénale : le débat parlementaire

(1)

1

Johann Michel

Fonction : Auteur
PersonId : 1169162
IdHAL : johann-michel
IdRef : 083350837

Université Panthéon-Assas

Mots clés

JUSTICE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme de la prescription pénale : le débat parlementaire
Auteur(s)	Johann Michel ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-10
Numéro	04
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2016/0068
Nom de la revue	Cah. justice - Les Cahiers de la justice (ISSN : 1958-3702, ISSN électronique : 2678-601X) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Les_cahiers_de_la_justice-47.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE
DOI	10.3917/cdlj.1604.0629

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:01:07

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023 à 11:02:49

Dates et versions

halshs-02226704, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226704 , version 1
DOI : 10.3917/cdlj.1604.0629

Citer

Johann Michel. La réforme de la prescription pénale : le débat parlementaire. Les Cahiers de la justice, 2016, 04, pp.629. ⟨10.3917/cdlj.1604.0629⟩. ⟨halshs-02226704⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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