Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers de la justice Année : 2016

Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ?

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

JUSTICE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02226698

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:00:57

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226698, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226698 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ?. Les Cahiers de la justice, 2016, 02, pp.265. ⟨halshs-02226698⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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