La motivation des sanctions, entre dits et non-dits

Article dans une revue Les Cahiers de la justice Année : 2014

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Cécile Chainais

JUSTICE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La motivation des sanctions, entre dits et non-dits
Auteur(s)	Cécile Chainais ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2014/0026
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-10
Nom de la revue	Cah. justice - Les Cahiers de la justice (ISSN : 1958-3702, ISSN électronique : 2678-601X) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Les_cahiers_de_la_justice-47.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-10
Numéro	02
Page/Identifiant	241
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr JUSTICE

https://shs.hal.science/halshs-02226675

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:00:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:26:26

halshs-02226675, version 1 (01-08-2019)

Cécile Chainais. La motivation des sanctions, entre dits et non-dits. Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.241. ⟨halshs-02226675⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024