Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle)

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle)

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

CE, 27 octobre 2011, Société TAT, n° 350790 ; TA Dijon, 13 septembre 2011, n° 1101943

Mots clés

2012

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle)
Résumé	fr CE, 27 octobre 2011, Société TAT, n° 350790 ; TA Dijon, 13 septembre 2011, n° 1101943
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-02
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-02
Numéro	38
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr 2012

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226620

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:31:41

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023 à 18:11:37

Dates et versions

halshs-02226620, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226620 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Droit économique : Contrats et marchés (dont liberté contractuelle). Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.231. ⟨halshs-02226620⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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