Principe de précaution et Charte de l'environnement

Résumé : CE, 15 avr. 2011, n° 346042, Association après-mines Moselle-Est, au Lebon ; AJDA 2011. 823 ; Constitutions 2011. 407, obs. D. Hédary ; CE, 18 juill. 2011, n° 340512, Fédération nationale des chasseurs , Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, au Lebon ; AJDA 2011. 1527 ; ibid. 2311 ; ibid. 2012. 1047, étude C. Groulier ; D. 2011. 2121, et les obs. ; ibid. 2694, obs. F. G. Trébulle ; Constitutions 2012. 147, obs. K. Foucher ; CE, 14 sept. 2011, n° 348394, Pierre, au Lebon ; AJDA 2011. 1764 ; D. 2011. 2282, obs. S. Brondel ; ibid. 2811, chron. N. Maziau ; CE, 16 nov. 2011, n° 344972, Ciel et Terre (Sté), au Lebon ; AJDA 2011. 2262 ; CE, 9 déc. 2011, n° 324294, Réseau sortir du nucléaire, au Lebon ; AJDA 2011. 2445 ; CE, 1er févr. 2012, n° 353945, Les Angles (Cne), au Lebon ; AJDA 2012. 242 ; CE, 23 mars 2012, n° 337144, Hures la Parade (Cne), au Lebon ; AJDA 2012. 624 ; ibid. 1458, note E. Untermaier ; AJCT 2012. 377, obs. M. Moliner-Dubost ; Crim., 3 mai 2011, n° 10-81.529, RTD eur. 2012. 519, obs. B. Thellier de Poncheville ; CAA Marseille, 12 mai 2011, Association Fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud) et autres, n° 10MA04368 ; CAA Marseille, 16 juin 2011, Commune d'Arles-sur-Tech, n° 09MA02520 ; CAA Nancy, 30 juin 2011, n° 10NC01264, Cousances-les-Triconville (Cne), AJDA 2011. 2374 ; CAA Bordeaux, 7 juin 2001, Association de sauvegarde de l'église de Castels et Château de Fages, n° 10BX01576 ; CAA Bordeaux, 21 juin 2011, Cne de Saint-Pierre-d'Irube, n° 10BX02447 ; CAA Versailles, 5 juillet 2011, Société Continent, n° 09VE01624 ; CAA Versailles, 5 juillet 2011, Société Sogara, n° 09VE01622 ; CAA Marseille, 11 juillet 2011, Société Dépôt pétrolier de Port-la-Nouvelle, n° 08MA04178 ; CAA Douai, 19 juillet 2011, Lille Métropole Communauté urbaine, n° 09DA00608 ; CE, 26 juill. 2011, n° 342453, Syndicat national des pilotes de la ligne France Alpa, au Lebon ; CAA Nancy, 4 août 2011, M. Bernard, n° 10NC01680 ; CAA Versailles, 13 septembre 2011, SAS Super Nivolet, n° 09VE00386 ; CE, 26 oct. 2011, n° 326492, Saint-Denis (Cne), au Lebon ; AJDA 2011. 2039 ; ibid. 2219, chron. J.-H. Stahl et X. Domino ; D. 2012. 2128, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin ; RDI 2012. 153, obs. A. Van Lang ; AJCT 2012. 37, obs. M. Moliner-Dubost ; CE, 26 oct. 2011, n° 329904, Pennes-Mirabeau (Cne), au Lebon ; AJDA 2011. 2039 ; D. 2012. 2128, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin ; AJCT 2012. 37, obs. M. Moliner-Dubost ; CE, 26 oct. 2011, n° 341767, Société française de radiotéléphone, au Lebon ; AJDA 2011. 2039 ; D. 2011. 2660, et les obs. ; ibid. 2012. 2128, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin ; AJCT 2012. 37, obs. M. Moliner-Dubost ; CAA Versailles, 1er décembre 2011, Commune de Saint-Lambert des bois et SA Source du Val Saint-Lambert, n° 10VE01705-10VE01869 ; CAA Marseille, 5 décembre 2011, Association Trebon-Campagne et autres, n° 09MA01711 ; CAA Douai, 8 décembre 2011, Société Ecotera et autres, n° 10DA00984 ; CAA Marseille, 8 décembre 2011, Association de défense et de sauvegarde des sites de Peille, n° 09MA03392 ; CAA Lyon, 4 janvier 2012, Société Innovent, n° 10LY01901 ; CE, 30 janv. 2012, n° 344992, Orange France (Sté) c/ Noisy-le-Grand (Cne), au Lebon ; AJDA 2012. 183 ; RDI 2012. 176, obs. P. Soler-Couteaux ; ibid. 327 et les obs. ; CAA Nantes, 3 févr. 2012, n° 10NT01244, Baudoin, AJDA 2012. 1080 ; CAA Paris, 9 février 2012, Association pour la reconnaissance de Noisement, l'aménagement de son site et la sauvegarde de son environnement naturel et association pour la sauvegarde de seine port et de ses environs, n° 10PA03987 ; CAA Bordeaux, 6 mars 2012, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 11BX01701, n° 11BX01700, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, AJDA 2012. 1155, note J.-M. Pontier, n° 11BX01599, n° 11BX01598
Document type :
Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:36 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:48 AM

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  • HAL Id : halshs-02226615, version 1

Citation

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet. Principe de précaution et Charte de l'environnement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.195. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0055⟩. ⟨halshs-02226615⟩

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