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Journal articles

Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation

Résumé : CE, 15 déc. 2010, n° 344729, Ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative c/ Peyrilhe (Epx), au Lebon ; AJDA 2011. 858, note P.-H. Prélot ; ibid. 2010. 2453 ; D. 2011. 1126, note Y. Dagorne-Labbe ; RDSS 2011. 176, obs. R. Fontier ; CE, ord. réf., 23 février 2011, Mme M., n° 346844 ; CE, 20 avril 2011, M. et Mme S., n° 345442 ; CE, 15 juin 2011, n° 347581, Association justice pour toutes les familles, au Lebon ; AJDA 2011. 1233 ; ibid. 1966, concl. M. Vialettes ; Cah. Cons. const. 2012. 186, obs. L. Gay ; CE, 23 déc. 2011, n° 350541, Association DIH mouvement de protestation civique, au Lebon ; AJDA 2012. 6 ; TA Toulouse, 1er décembre 2011, n° 1005158-4 ; Cass., civ., 14 septembre 2011, n° 11-13.069
Mots-clés : ENSEIGNEMENT
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226614
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:35 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:44:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226614, version 1

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Citation

Philippe Raimbault. Liberté de l'enseignement et droit de l'éducation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.189. ⟨halshs-02226614⟩

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