Constitution et fonction publique

Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

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Antony Taillefait

Université d'Angers

Constitution Question prioritaire de constitutionnalité Fonction publique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226611

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:32

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

halshs-02226611 , version 1 (01-08-2019)

Antony Taillefait. Constitution et fonction publique. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.49. ⟨halshs-02226611⟩

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