Perte de validité du permis de conduire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Perte de validité du permis de conduire

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226600

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:22

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226600 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226600 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Perte de validité du permis de conduire : CAA Bordeaux, 6e ch., 1er mars 2011, n° 10BX00397. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.238. ⟨halshs-02226600⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More