Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux

Mathieu Disant

Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux

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Mathieu Disant

Fonction : Auteur
PersonId : 1011594

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE Statut des juges et des magistrats Juridiction prud'homale Conseiller prud'homme Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux
Sous-Titre	fr CE, 21 oct. 2011, n° 333045, Confédération générale du travail, AJDA 2011. 2496
Auteur(s)	Mathieu Disant ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-03
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-03
Numéro	35
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE, Statut des juges et des magistrats, Juridiction prud'homale, Conseiller prud'homme, Indemnisation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:31:15

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022 à 10:12:32

Dates et versions

halshs-02226593, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226593 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux : CE, 21 oct. 2011, n° 333045, Confédération générale du travail, AJDA 2011. 2496. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.231. ⟨halshs-02226593⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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