Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Les objecteurs de conscience sont-ils des militaires comme les autres ?

Résumé : À propos de la reprise de la durée du service national dans le calcul d'ancienneté des agents de la fonction publique,Cons. const., 13 oct. 2011, n° 2011-181 QPC, AJDA 2011. 1981 ; CE, 4 novembre 2011, n° 349705 ; CE, 13 juill. 2011, n° 349660, Caballe, AJDA 2011. 1460
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226592
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:14 AM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 4:22:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226592, version 1

Citation

Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer. Les objecteurs de conscience sont-ils des militaires comme les autres ?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.226. ⟨halshs-02226592⟩

Share

Metrics

Record views

36