De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux

Julien Boudon

Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux

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Julien Boudon

Fonction : Auteur
PersonId : 1031773

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Tribunal maritime commercial Composition

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226591

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Dates et versions

halshs-02226591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226591 , version 1

Citer

Julien Boudon. De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.221. ⟨halshs-02226591⟩

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