Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Nicolas Clinchamps

Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

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Nicolas Clinchamps

Fonction : Auteur
PersonId : 773901
IdRef : 069719101

Université Paris 13

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Outre-mer Nouvelle-Calédonie Autonomie Définition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Auteur(s)	Nicolas Clinchamps ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-03
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-03
Numéro	35
Page/Identifiant	61
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Autonomie, Définition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226588

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:31:10

Dernière modification le : samedi 25 juin 2022 à 21:01:34

Dates et versions

halshs-02226588, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226588 , version 1

Citer

Nicolas Clinchamps. Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.61. ⟨halshs-02226588⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

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