Les collectivités territoriales régies par l'article 73 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Les collectivités territoriales régies par l'article 73

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226586 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Les collectivités territoriales régies par l'article 73. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.25. ⟨halshs-02226586⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus