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Journal articles

Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation

Aurélie Duffy-Meunier 1, 2
1 UL - Université de Lorraine
2 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Résumé : Soc., 22 juin 2011, n° 11-40.022 ; Soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107, D. 2011. 1830, et les obs. ; RDT 2011. 474, Controverse B. Van Craeynest et P. Masson ; ibid. 481, étude M.-F. Mazars, S. Laulom et C. Dejours
Mots-clés : DROIT SOCIAL Travail Durée du travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226583
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:06 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226583, version 1

Collections

UNIV-LORRAINE | IRENEE-UL

Citation

Aurélie Duffy-Meunier. Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.192. ⟨halshs-02226583⟩

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