Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation

Aurélie Duffy-Meunier

Journal articles

Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation

Aurélie Duffy-Meunier ^{1, 2}

2 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé : Soc., 22 juin 2011, n° 11-40.022 ; Soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107, D. 2011. 1830, et les obs. ; RDT 2011. 474, Controverse B. Van Craeynest et P. Masson ; ibid. 481, étude M.-F. Mazars, S. Laulom et C. Dejours

Mots-clés : DROIT SOCIAL Travail Durée du travail

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:06 AM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 2:16:03 PM

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