Résumé : Soc., 22 juin 2011, n° 11-40.022 ; Soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107, D. 2011. 1830, et les obs. ; RDT 2011. 474, Controverse B. Van Craeynest et P. Masson ; ibid. 481, étude M.-F. Mazars, S. Laulom et C. Dejours
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Contributor : Projet Droit2hal
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Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:31:06 AM
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Aurélie Duffy-Meunier. Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.192. ⟨halshs-02226583⟩
