Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement

Résumé : CE, 19 juill. 2010, n° 328687, Quartier « Les hauts de Choiseul » (Assoc.), Lebon ; AJDA 2010. 1453 ; ibid. 2114, note J.-B. Dubrulle ; D. 2010. 2468, obs. F. G. Trébulle ; RDI 2010. 508, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2010. 37 ; Constitutions 2010. 611, obs. E. Carpentier ; CE, 15 sept. 2010, n° 330734, Thalineau, Lebon ; AJDA 2010. 1736 ; AJDI 2011. 26, chron. S. Gilbert ; AJCT 2010. 180, obs. M. Moliner-Dubost ; Cah. Cons. const. 2011. 213, chron. A. Duffy-Meunier, L. Janicot et A. Roblot-Troizier ; CE, 3 nov. 2010, n° 342502, Le Fur (Mme), Lebon ; AJDA 2010. 2135 ; Constitutions 2011. 113, obs. Y. Aguila et A. Peri ; CE, 23 mars 2011, SA Progalva, n° 325618 ; CE, 28 mars 2011, n° 330256, Collectifs contre les nuisances du TGV de Chasseneuil du Poitou et de Mignes-Auxances, Lebon ; CE, 15 avril 2011, Association après mines Moselle-Est, n° 346060 ; CE, 25 mai 2011, Association pour le commerce traditionnel et de proximité de la dernière zone humide du Nord de Sallanches, n° 336477 ; CAA Bordeaux, 10 juin 2010, Association Trans'Cub, n° 09BX00943 ; CAA Douai, 1er juillet 2010, Association Picardie Nature, n° 09DA01079 ; CAA Bordeaux, 14 octobre 2010, Association Vent du Bocage, n° 10BX00024 ; CAA Versailles, 14 octobre 2010, Un avenir pour Guitel, n° 09VE00042 ; CAA Nantes, 26 novembre 2010, Commune de Chevreville, n° 10NT00157 et 10NT00158 ; CAA Nancy, 17 janvier 2011, Institut national de la recherche agronomique, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, n° 09NC01483 - 09NC01771 ; CAA Marseille, 31 mars 2011, Asezat La gaude et autres, n° 09MA00638 ; CAA Marseille, 14 avril 2011, Commune d'Amélie les bains, n° 09MA02409 ; TA Nancy, 29 juin 2010, Société Sita Lorraine, n° 0801887 ; TA Besançon, 30 septembre 2010, Monsieur Bernard, n° 1000103 ; Civ. 3e, 27 janv. 2011, n° 10-40.056, Constitutions 2011. 411, obs. F. Nési
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:30:56 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:52 AM

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  • HAL Id : halshs-02226576, version 1

Citation

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet. Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.217. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2011/0048⟩. ⟨halshs-02226576⟩

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