Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales

Résumé : CE, 16 avr. 2010, n° 320667, Alcaly (Assoc.), Lebon ; AJDA 2010. 812 ; ibid. 1355, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; AJDI 2011. 26, chron. S. Gilbert ; RDI 2010. 370, obs. R. Hostiou ; RFDA 2010. 1257, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud ; Cah. Cons. const. 2010. 261, chron. A. Vidal-Naquet ; Constitutions 2010. 218, obs. B. Mathieu ; ibid. 433, obs. Y. Aguila et Corentin Goupillier ; RTD. civ. 2010. 504, obs. P. Deumier ; CE, 18 mai 2010, n° 306643, Dunkerque (Cne), Lebon ; AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1594 ; ibid. 1355, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi, note M. Verpeaux ; RFDA 2010. 713, concl. E. Geffray ; CE, 19 mai 2010, n° 330310, Buc (Cne), Lebon ; AJDA 2010. 1050 ; ibid. 1355, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; ibid. 2011. 375, chron. A. Lallet et X. Domino ; CE, 25 juin 2010, n° 339842, Région Lorraine, Lebon ; AJDA 2010. 1296 ; ibid. 2011. 375, chron. A. Lallet et X. Domino ; CE, 15 sept. 2010, n° 330734, Thalineau, Lebon ; AJDA 2010. 1736 ; AJDI 2011. 26, chron. S. Gilbert ; AJCT 2010. 180, obs. M. Moliner-Dubost ; CE, 29 oct. 2010, n° 342072, Haute-Garonne (Dpt), Lebon ; AJDA 2010. 2081 ; RFDA 2010. 1257, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud ; CE, 15 novembre 2010, Commune de Bains-sur-Oust, n° 34344 ; CE, 26 nov. 2010, n° 340213, Parc d'activités de Blotzheim (Sté), AJDA 2010. 2285 ; CE, 23 déc. 2010, n° 343993, Lisses (Cne), AJCT 2011. 94 ; CE, 30 déc. 2010, n° 341612, Côtes-d'Armor (Dpt), AJDA 2011. 7 ; CAA Versailles, 1er avril 2010, Commune de Clamart, n° 09VE02684, Cah. Cons. const. 2011. 236, obs. M. Disant ; CAA Nancy, 27 mai 2010, Ministre de l'éducation nationale c./ Commune de Saint Didier, n° 09NC01414 ; CAA Bordeaux, 4 juin 2010, Commune d'Albi, n° 09BX02575 ; CAA Douai, 6 août 2010, Département du Nord, n° 10DA00250 ; CAA Douai, 9 décembre 2010, Commune de Creil, n° 10DA00091 ; CAA Douai, 13 janvier 2011, Commune de Roubaix, n° 08DA01989 ; CAA Douai, 13 janvier 2011, Ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales c./ Commune de Villeneuve d'Asq, n° 09DA00117 ; TA Clermont Ferrand, 16 juillet 2010, Préfet du Cantal c. Commune de Vèze agissant en lieu et place des sections d'Aubevio, de Chazeloup, de Moudet et de Vèze, n° 1000719, 1000721, 1000723, 1000725 ; TA Montpellier, 12 octobre 2010, Mouvement républicain de salut public, n° 0903420, AJDA 2011. 329, concl. P. De Monte ; ibid. 2010. 2133
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:30:48 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:19 AM

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  • HAL Id : halshs-02226569, version 1

Citation

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier. Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.213. ⟨halshs-02226569⟩

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