Les délibérations du Conseil constitutionnel

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les délibérations du Conseil constitutionnel
Résumé	fr Année 1984
Auteur(s)	Xavier Philippe ^{1, 2} , Ariane Vidal Naquet ^{3, 4} , Aurélie Duffy-Meunier ^{5, 6} , Olivier Le Bot ^{3, 4} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 ) 3 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 4 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 ) 5 UL - Université de Lorraine ( 413289 ) - 34 cours Léopold - CS 25233 - 54052 Nancy cedex - France 6 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-18
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-18
Numéro	32
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2011/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Décision, Délibération, Année 1984

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226563

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:30:43

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02226563, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226563 , version 1

Citer

Xavier Philippe, Ariane Vidal Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.97. ⟨halshs-02226563⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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