Pas de QPC sur la motivation des arrêts de cour d'assises
Résumé
Cass., 19 mai 2010, n° 09-87.307, D. 2010. 2236, point de vue H. Nico ; Cass., 19 mai 2010, n° 09-82.582, D. 2010. 1352 ; ibid. 1352 ; RTD. civ. 2010. 508, obs. P. Deumier
Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02226558
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:38
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226558 , version 1
Citer
Julien Boudon. Pas de QPC sur la motivation des arrêts de cour d'assises. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.246. ⟨halshs-02226558⟩
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