Les délibérations du Conseil constitutionnel

Ariane Vidal Naquet (1, 2) , Aurélie Duffy-Meunier (3, 4) , Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
3 UL - Université de Lorraine
4 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Année 1983

Mots clés: CONSEIL CONSTITUTIONNEL; Décision; Délibération; Année 1983

Domaines: Droit

Ariane Vidal Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot. Les délibérations du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.63. ⟨halshs-02226553⟩