Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Nicolas Molfessis

Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

(1, 2)

1
2

Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

CONSEIL CONSTITUTIONNEL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Décision Autorité Question prioritaire de constitutionnalité Droit de propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-01
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-01
Numéro	31
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2011/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Décision, Autorité, Question prioritaire de constitutionnalité, Droit de propriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226550

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:30:31

Dernière modification le : vendredi 24 juin 2022 à 04:13:51

Dates et versions

halshs-02226550, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226550 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.7. ⟨halshs-02226550⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager