Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales

Agnès Roblot-Troizier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

CE, 9 juill. 2010, n° 317747, Cheriet-Benseghir (Mme), Lebon ; AJDA 2010. 1396 ; ibid. 1635, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot - CE, 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée , Lebon ; AJDA 2010. 1397 ; ibid. 1635 ; ibid. 1950 ; ibid. 1635, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi, note A. Legrand ; D. 2010. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2010. 980, concl. R. Keller ; ibid. 995, note T. Rambaud et A. Roblot-Troizier

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE; Traité international

Domaines: Droit

Agnès Roblot-Troizier. Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.206. ⟨halshs-02226549⟩