Convention de procédure participative

Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2015

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Natalie Fricero

(C. civ., art. 2062 s., et C. pr. civ., art. 1528 s.)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention de procédure participative
Résumé	fr (C. civ., art. 2062 s., et C. pr. civ., art. 1528 s.)
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-23
Nom de la revue	D. avocats - Dalloz avocats : exercer et entreprendre (ISSN : 2265-7215, ISSN électronique : 2805-0533) Dalloz [2013-2020] Publié par Dalloz [2013-2020] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_Avocats___Exercer_et_entreprendre-353.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-23
Numéro	11
Page/Identifiant	348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AVOCATS/CHRON/2015/0172
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MODES AMIABLES DE RESOLUTION DES DIFFERENDS, Procédure participative, Convention, Modèle

https://shs.hal.science/halshs-02226516

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:07:44

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02226516, version 1 (01-08-2019)

Natalie Fricero. Convention de procédure participative. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2015, 11, pp.348. ⟨halshs-02226516⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024