Pas de faute lourde de l'État dans l'affaire Merah

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Sophie Corioland

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de faute lourde de l'État dans l'affaire Merah
Auteur(s)	Sophie Corioland ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	520
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0660
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE L'ETAT, Renseignement intérieur, Faute lourde, Terrorisme

https://shs.hal.science/halshs-02226480

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226480, version 1 (01-08-2019)

Sophie Corioland. Pas de faute lourde de l'État dans l'affaire Merah. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.520. ⟨halshs-02226480⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024