Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DOUANE Contributions indirectes Infraction Élément moral Présomption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0663
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOUANE, Contributions indirectes, Infraction, Élément moral, Présomption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226479

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:48

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02226479, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226479 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes. Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.523. ⟨halshs-02226479⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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