Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel

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Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

PRESSE - COMMUNICATION Procédure Constitution de partie civile Abus Citation directe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-24
Numéro	10
Page/Identifiant	477
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0609
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE - COMMUNICATION, Procédure, Constitution de partie civile, Abus, Citation directe

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https://shs.hal.science/halshs-02226467

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:31

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02226467, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226467 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.477. ⟨halshs-02226467⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel

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