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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré

Caroline Lacroix
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226463

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:06:26

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Dates et versions

halshs-02226463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226463 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.421. ⟨halshs-02226463⟩

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