Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ESCROQUERIE Circonstance aggravante Bande organisée Association de malfaiteurs Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0484
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ESCROQUERIE, Circonstance aggravante, Bande organisée, Association de malfaiteurs, Cumul

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226458

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226458, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226458 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Bande organisée d'escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.365. ⟨halshs-02226458⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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